1) Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de l'espace candidat de la plateforme CareRecrut, permettant de consulter des offres, créer un compte, déposer des candidatures et suivre leur traitement.
2) Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3) Accès au service
Le service est accessible via le portail en ligne CareRecrut. Le processus de candidature s'effectue exclusivement via la plateforme. Les candidatures transmises par d'autres canaux (email, courrier) peuvent ne pas être traitées.
4) Création et gestion du compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la mise à jour de son compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
5) Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de bonne foi et dans le respect des lois applicables.
Sont notamment interdits :
- la transmission de contenus faux, illicites, diffamatoires ou frauduleux ;
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ;
- toute action pouvant nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme.
6) Candidature et traitement
Le dépôt d'une candidature ne garantit pas une sélection ni une embauche. Les candidatures sont transmises aux personnes habilitées pour analyse, selon les besoins du poste concerné. Un retour est communiqué au candidat dans les meilleurs délais, en principe sous 2 semaines (délai indicatif).
7) Traitement assisté par intelligence artificielle
Après anonymisation lorsque cela est techniquement possible, certaines candidatures peuvent faire l'objet d'une analyse assistée par des outils d'intelligence artificielle, exclusivement afin d'aider à l'évaluation des profils au regard des critères du poste.
Cette analyse constitue un outil d'aide à la décision. Elle ne produit pas de décision automatique d'embauche ou de refus. La décision finale relève toujours d'un responsable habilité de la société utilisatrice, qui demeure seul maître de la décision de recrutement.
8) Données personnelles et répartition des responsabilités
CareRecrut est responsable de l'édition, de l'hébergement, de la maintenance et de la sécurité technique de la plateforme, en qualité de sous-traitant technique.
La société utilisatrice est responsable du traitement des données de candidature qu'elle effectue via la plateforme. Elle définit les finalités et les moyens du traitement, et prend les décisions de recrutement.
9) Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des candidatures, le suivi des recrutements, les échanges nécessaires au processus d'embauche et la production d'indicateurs statistiques, sous forme anonymisée ou agrégée lorsque possible.
10) Conservation et suppression des données
L'utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte ainsi que l'ensemble de ses données personnelles liées à son dossier candidat.
Par exception, l'adresse e-mail du compte ainsi que l'historique de la (des) postulation(s) peuvent être conservés à des fins de statistiques anonymisées, sauf obligation légale contraire.
En dehors de ces exceptions, les données de candidature sont conservées pour une durée maximale définie par la société utilisatrice.
11) Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression auprès de la société utilisatrice responsable des traitements.
12) Disponibilité, sécurité et responsabilité
CareRecrut met en oeuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, des interruptions temporaires, opérations de maintenance ou incidents techniques peuvent survenir.
13) Propriété intellectuelle
La structure, les contenus, marques, logos et éléments techniques de la plateforme restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.
14) Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.
15) Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de la société utilisatrice, sous réserve des règles impératives applicables au candidat.